Conditions générales
de réalisation des prestations de formation

Les présentes conditions s’appliquent aux prestations de formation organisées par NormaPrint et s’ajoutent à ses conditions générales de réalisation des prestations de service. En cas de dispositions contradictoires, le présent document l’emporterait.

Nature des prestations

La vente des prestations de formation par NormaPrint est réservée aux entreprises. Les actions de formation sont réalisées conformément à un programme préétabli qui, en fonction d’objectifs déterminés, précise les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement mis en œuvre ainsi que les processus permettant de suivre son exécution et d’en apprécier les résultats. L’inscription aux formations dispensées par NormaPrint implique de la part de l’acheteur (ci-après dénommé le Client) de s’assurer que les participants possèdent bien les prérequis mentionnés sur chaque fiche pédagogique.
Selon les évolutions des logiciels, des équipements et des sujets traités, NormaPrint se réserve le droit de modifier son offre à tout moment et sans préavis.
Seuls les personnels du Client participent aux prestations sur site. Des participants d’entreprises différentes peuvent être regroupés pour les formations en école. Les frais de repas, de déplacement et d’hébergement des participants ne sont pas inclus dans le prix.

Commande et organisation des prestations

Après analyse du besoin exprimé par le Client, NormaPrint propose une convention de formation au sens de l’article L6353-1 du Code du Travail précisant les modules pédagogiques composant la formation. Le retour d’un exemplaire signé et revêtu du cachet commercial du Client initie l’organisation de la formation. Dès que les conditions techniques le permettent, et notamment lorsque la date de disponibilité des systèmes concernés par la formation est connue, une proposition d’organisation des sessions est faite au Client. La planification de la prestation est ensuite formalisée par l’envoi d’une confirmation. En cas de paiement avec subrogation par un organisme collecteur paritaire agréé, la formation ne peut être planifiée qu’après réception de l’attestation de prise en charge. Il appartient au Client de prévoir les délais suffisants pour l’élaboration de son dossier. La non-prise en charge d’une prestation de formation par l’organisme financeur entraîne la facturation directe au Client de cette prestation.

Modification ou annulation d’une prestation

Pour les formations sur site, en cas de force majeure (absence du formateur, difficultés de transport, etc.) ou du fait d’une non-disponibilité des systèmes indispensables à la formation, NormaPrint peut être dans l’obligation de reporter un stage malgré sa confirmation. Pour les formations en école, NormaPrint se réserve la possibilité, notamment en cas d’insuffisance du nombre de participants, d’annuler un stage jusqu’à dix jours ouvrables avant la date prévue de début du stage ; de nouvelles dates sont alors proposées, sans que ce report donne lieu à dédommagement ou indemnité ; au cas où aucune date ne conviendrait, le Client peut annuler sa commande sans frais.
Pour les formations sur site, toute annulation ou modification de date, du fait du Client, moins de cinq jours ouvrables avant le début du stage entraîne la facturation d’une indemnité égale au prix des deux premières journées. Pour les formations en école, toute annulation, du fait du Client, moins de dix jours avant le début du stage entraîne la facturation d’une indemnité égale au prix de l’ensemble de la prestation.

Responsabilités

L’obligation de NormaPrint pour ses prestations de formation est une obligation de moyens et non une obligation de résultats. Lors des formations sur site, les participants doivent être disponibles et, notamment, libérés de toute contrainte de production.
Il est de la responsabilité du Client de s’assurer pour les conséquences de sa responsabilité civile au cas où elle serait engagée à la suite d’accident causé au personnel ou au matériel de NormaPrint. NormaPrint, ses assureurs et ses fournisseurs ne répondent ni des dommages directs ou indirects causés à des personnes ou à des biens, ni des manques à gagner ou des pertes de bénéfice.